Règlement (UE) 2022/860 du 1er juin 2022 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge
Règlement (UE) 2022/860 du 1er juin 2022 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge
Version22 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/860 de la Commission du 1er juin 2022 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 22 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point a) ii) et point b),
considérant ce qui suit:
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