TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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N° RG 24/50720 – N° Portalis 352J-W-B7I-C3YIV

N° : 2-CH

Assignation du :

16 Janvier 2024

[1]

[1] 2 Copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 17 octobre 2024

par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

DEMANDERESSE

La société SCI ROKEDO, société civile immobilière

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Céline DILMAN, avocat au barreau de PARIS – #R012

DEFENDERESSE

La société BALIBARIS, SAS

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS – #E0960

DÉBATS

A l’audience du 17 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 16 janvier 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que la société SCI ROKEDO, société civile immobilière déclare se désister de son instance ; que la société BALIBARIS, SAS accepte le désistement ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

Que, compte tenu de l’accord des parties sur ce point, il sera laissé à la charge de chacune des parties les dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la société SCI ROKEDO, société civile immobilière de ce qu’elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons à la charge de chacune des parties les dépens qu’elles ont exposés.

Fait à Paris le 17 octobre 2024

La Greffière La Présidente,

Célia HADBOUN Sophie COUVEZ