Règlement (UE) 1189/2012 du 10 décembre 2012Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 décembre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	10 décembre 2012
Date de publication au JOUE :	13 décembre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n o 1189/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Allemagne

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Version du 14 décembre 2012 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012