Règlement (UE) 208/2011 du 2 mars 2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2011 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 19, point IV),
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 32, paragraphe 5,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (3), et notamment son article 55, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Irrecevabilité de la demande
- CARMEL CONCEPT STORE (GISORS, 843136797)
- Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 25 mai 2016, n° 14/18334
- Cour d'appel de Nancy, 1re chambre, 16 septembre 2024, n° 23/00901
- Article 434-10 du Code pénal
- MAJOR DRIVE (EPONE, 904536927)
- Conseil de prud'hommes de Marseille, 25 février 2022, n° 19/02581
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 27 septembre 2024, n° 21/00754