Règlement (UE) 1210/2011 du 23 novembre 2011
Règlement (UE) 1210/2011 du 23 novembre 2011Abrogé
Version25 novembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1210/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 3 quinquies, paragraphe 3, et son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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