Article 170 du Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (
1.   Les États membres demeurent libres d'arrêter des mesures nationales pour lutter contre les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, points d) et e) en ce qui concerne les mouvements d'animaux terrestres et de produits germinaux qui en sont issus sur leur territoire. 2.  

Ces mesures nationales:

a) 

tiennent compte des dispositions relatives aux mouvements d'animaux et de produits germinaux prévues au chapitre 3 (articles 124 à 154), au chapitre 4 (articles 155 et 156) et au chapitre 5 (articles 157 à 165) et sont cohérentes avec ces dispositions;

b) 

n'entravent pas les mouvements d'animaux et de produits germinaux entre les États membres;

c) 

ne vont pas au-delà des actions appropriées et nécessaires pour prévenir l'introduction et la propagation des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, points d) et e).