Règlement (CEE) 979/77 du 5 mai 1977
Règlement (CEE) 979/77 du 5 mai 1977Abrogé
Version9 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 979/77 de la Commission, du 5 mai 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 808/77 de la Commission, du 21 avril 1977, soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de Thaïlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Douai, 30 octobre 2015, n° 2014000824
—
[…] Elle s'engageait à procéder au règlement de cette somme par un chèque d'un montant de 979,77 € remis le 1° décembre 2009 à encaisser le 23 décembre et par prélèvement de 666 € par mois de 24 échéances du 20 janvier 2010 au 20 décembre 2011.
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Version du 9 mai 1977 • À jour
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