Règlement (UE) 856/2011 du 23 août 2011
Règlement (UE) 856/2011 du 23 août 2011Abrogé
Version27 août 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 856/2011 de la Commission du 23 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- S.B.G. LUTECE (VILLEBON-SUR-YVETTE, 445304637)
- Article L2315-38 du Code du travail
- Article L3142-16 du Code du travail
- ILALA (VERCHAIX, 829680719)
- Trop perçu sur salaire : jurisprudence et contenus législatifs
- Règlement (CE) 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
- Article 65 du Code de procédure pénale
- LES MILLE ET UNE FEUILLES (GONESSE, 430439398)