Règlement (UE) 633/2010 du 19 juillet 2010
Règlement (UE) 633/2010 du 19 juillet 2010Abrogé
Version23 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 633/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 14 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L141-1 du Code du sport
- CJUE, n° C-710/18, Arrêt de la Cour, WN contre Land Niedersachsen, 23 avril 2020
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ctx protection sociale, 29 janvier 2024, n° 22/01108
- Article 18-1 A de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Article 375 du Code civil
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 22 juin 2021, n° 20/03617
- Tribunal administratif de Toulon, 5 septembre 2024, n° 2401865
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 février 2025, n° 2501435
- MPS21 (CREPAND, 848480745)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 2005, 00-20.847, Inédit
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALLIENNE (DOUVRIN, 302381751)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 4 janvier 2021, n° 18/23349
- NEXT TERRA INTERNATIONAL (ROISSY-EN-FRANCE, 792746976)
- SUSTAINABLE BEAUTY (RENNES, 899132203)
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 31 octobre 2024, n° 2427293