1. Le présent règlement s'applique à tous les véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE, avec une masse de référence ne dépassant pas 2 610 kg.
2. À la demande du constructeur, la réception des véhicules accordée conformément au présent règlement peut être élargie des véhicules prévus au paragraphe 1 aux véhicules de catégorie M1, M2, N1 et N2 définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE, avec une masse de référence ne dépassant pas 2 840 kg, et qui répondent aux conditions fixées dans le présent règlement et ses mesures d'exécution.
Ainsi : pour les véhicules N1, l'article L. 421-2 du CIBS, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, a continué à s'appliquer jusqu'au 1 er janvier 2025, date d'entrée en vigueur de l'article D. 421-1 du CIBS ; pour les véhicules M1, l'article L. 421-2 du CIBS, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 1 er mars 2025, a continué à s'appliquer jusqu'au 31 juillet 2025, date d'entrée en vigueur de l'article D. 421-0 du CIBS. 1. […] L'article D. 224-15-12 F du C. envir. renvoie en effet à l'article D. 251-1 du code de l'énergie (C. énergie), à l'article D. 251-1-A du C. énergie et à l'article R. 251-1-B du C. énergie. […]
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