Article 23 du Règlement (CE) n o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
1.   La décision relative à une demande recevable en vertu de l’article 19 est prise dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de son introduction. 2.   Dans des cas particuliers, notamment lorsqu'un examen plus approfondi de la demande est nécessaire, ce délai peut être prolongé jusqu'à quarante-cinq jours calendaires au maximum. 2 bis.   Dans des cas d'urgence individuels justifiés, la décision relative à une demande est prise sans retard. 4.  

Sauf en cas de retrait de la demande, une décision est prise en vue:

a) 

de délivrer un visa uniforme, conformément à l’article 24;

b) 

de délivrer un visa à validité territoriale limitée, conformément à l’article 25;

b bis

de délivrer un visa de transit aéroportuaire, conformément à l'article 26; ou

c) 

de refuser de délivrer un visa, conformément à l'article 32.

Le fait qu’un relevé d’empreintes digitales est physiquement impossible, conformément à l’article 13, paragraphe 7, point b), n’influe pas sur la délivrance ou sur le refus du visa.