Règlement délégué (UE) 2023/126 du 21 octobre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/126 du 21 octobre 2022
Version8 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/126 de la Commission du 21 octobre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la consommation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L1225-45 du Code du travail
- SOFYMETAL SA (GIVORS, 704500115)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 19 septembre 2024, n° 19/00669
- Article R224-36 du Code de l'environnement
- Article L143-4 du Code rural et de la pêche maritime
- Article L1234-11 du Code du travail
- GV IMMO (TOULOUSE, 897699757)
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 31 janvier 2020, n° 17/07079