Règlement d’exécution (UE) 434/2013 du 7 mai 2013
Règlement d’exécution (UE) 434/2013 du 7 mai 2013
Version3 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 434/2013 de la Commission du 7 mai 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mâche nantaise (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Mâche nantaise / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 14 mai 2013
Texte du document
Version du 3 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- DT SUCC
- SAS O G CONSTRUCTION
- Article 1729 C du Code général des impôts
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 7 février 2024, n° 23/00994
- CLINIQUE LA FRANCILIENNE
- Tribunal administratif de Paris, 15 février 2024, n° 2327880
- Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 30 mai 2024, n° 21/01739
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire ISSY LES MOULINEAUX (92130)
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 15 mai 2020, n° 19/03759
- Cour administrative d'appel de Nancy, 12 juillet 2024, n° 24NC01080
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 2 février 2024, n° 24/00233
- Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 7 mars 2024, n° 21/01178
- Article 201 du Code civil
- Tribunal administratif de Toulon, 27 juin 2024, n° 2301063
- Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 14/05325
- Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 19 décembre 2023, n° 23/02827
- Tribunal administratif de Nice, 2 septembre 2024, n° 2404650
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 mai 1995, 94-70.123, Inédit
- GROUPE AUTOMOBILE DE PARIS (DEUIL-LA-BARRE, 913916995)
- Article L1221-26 du Code du travail
- Article R*421-19 du Code de l'urbanisme