Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, ch. de l'exécution, n° 14/05325 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 14/05325 |
Texte intégral
1 cop dos + 1 exp Mme Y Z épouse X + 1 exp Mme A B + 1 exp […] + 1 exp Me C D + 1 exp Me Aline PAYAN
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
Y Z épouse X c\ A B, […]
DÉCISION N° : 14/00543 du 14 OCTOBRE 2014
RG N°14/05325
DEMANDERESSE :
Madame Y E F Z épouse X
née le […] à […]
[…]
[…]
Ayant pour avocat Me C D, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
non-comparant,
DEFENDERESSES :
Madame A B
née le […] à […]
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Aline PAYAN substituée par Me Audrey LE MOINE, avocats au barreau de GRASSE,
[…]
exerçant sous l’enseigne M & C INTERNATIONAL
prise en la personne de son représentant légal en exercice
immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le […]
[…]
[…]
non comparante,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Sandrine LEFEBVRE, Vice-Présidente,
Greffier : Madame Magali MARTINEZ, Greffier.
DÉBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour et la décision rendue le jour même.
Vu l’assignation en date des 1er et 2 octobre 2014 de Madame Y Z épouse X à l’encontre de Madame A B et de la […];
Vu l’article 381 du code de procédure civile.
Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 14/5325 pour défaut de diligences des parties.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,
Ordonne la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 14/5325 ;
Dit que l’affaire sera supprimée du rang des affaires en cours.
LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Avocat ·
- Pin ·
- Agence ·
- Syndicat ·
- Jugement ·
- Renvoi ·
- Clôture ·
- Débats ·
- Audience publique ·
- Formation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cabinet ·
- Immeuble ·
- Conseil syndical ·
- Copropriété ·
- Frais d'acheminement ·
- Demande ·
- Transmission de document ·
- Juge des référés ·
- Communiqué
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Île-de-france ·
- L'etat ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Référé ·
- Contrôle ·
- Régie ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Orange ·
- Saisie-attribution ·
- Banque ·
- Titre exécutoire ·
- Exécution ·
- Prescription ·
- Commandement de payer ·
- Nullité ·
- Acte ·
- Sociétés
- Convention d'assistance ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Immeuble ·
- Ags ·
- Indemnisation ·
- Demande reconventionnelle ·
- Lot ·
- Demande ·
- Action ·
- Avocat
- Administration fiscale ·
- Auxiliaire de justice ·
- Impôt ·
- Instance ·
- Incident ·
- Taxation ·
- Exception de procédure ·
- Procédure civile ·
- Procédures fiscales ·
- Ressort
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Fait distinct des actes de contrefaçon ·
- Adjonction d'une marque ·
- À l'encontre du vendeur ·
- Contrefaçon de marque ·
- Impression d'ensemble ·
- Concurrence déloyale ·
- Risque d'association ·
- Demande en garantie ·
- Risque de confusion ·
- Similitude visuelle ·
- Partie figurative ·
- Élément dominant ·
- Partie verbale ·
- Déclinaison ·
- Adjonction ·
- Imitation ·
- Garantie ·
- Parfum ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Marque ·
- Produit ·
- Stock ·
- Identique ·
- Concurrence
- Distribution ·
- Créanciers ·
- Colloque ·
- Trésorerie ·
- Vente forcée ·
- Privilège ·
- Exécution ·
- Biens ·
- Immobilier ·
- Vente amiable
- Dénigrement ·
- Crédit lyonnais ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Pompes funèbres ·
- Alsace ·
- Bois ·
- Préjudice ·
- In solidum ·
- Profession
Sur les mêmes thèmes • 3
- Simulation ·
- Immobilier ·
- Suisse ·
- Obligation de conseil ·
- Sociétés ·
- Patrimoine ·
- Intermédiaire ·
- Emprunt ·
- Biens ·
- Prix
- Syndicat de copropriétaires ·
- Jugement ·
- Avocat ·
- Omission de statuer ·
- Indivision ·
- Technicien ·
- Expertise judiciaire ·
- Chose jugée ·
- Dépens ·
- Juridiction
- Médiateur ·
- Mise en état ·
- Médiation ·
- Indemnité d'éviction ·
- Juge ·
- Mission ·
- Code de commerce ·
- Accord ·
- Ordonnance ·
- Durée
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.