Règlement (UE) 2020/2226 du 23 décembre 2020 concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume

Version29 décembre 2020

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 décembre 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	23 décembre 2020
Date de publication au JOUE :	28 décembre 2020
Titre complet :	Règlement (UE) 2020/2226 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 29 décembre 2020 • À jour

Règlement (UE) 2020/2226 du 23 décembre 2020 concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du RoyaumeAbrogé

Sur le règlement :

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