Règlement (CEE) 11/86 du 3 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène linéaire de la sous

Version6 janvier 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 janvier 1986

Date de signature :	3 janvier 1986
Date de publication au JOUE :	4 janvier 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 11/86 de la Commission du 3 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène linéaire de la sous-position 39.02 C I ex a) du tarif douanier commun, originaire de l' Arabie saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 6 janvier 1986 • À jour

Règlement (CEE) 11/86 du 3 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène linéaire de la sousAbrogé