Règlement (CEE) 2442/92 du 4 août 1992
Règlement (CEE) 2442/92 du 4 août 1992Abrogé
Version26 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2442/92 du Conseil, du 4 août 1992, prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de chloride de potassium originaire du Bélarus, de Russie et d' Ukraine |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-164/94, Arrêt du Tribunal, Ferchimex SA contre Conseil de l'Union européenne, 28 septembre 1995
—
[…] 19 La Commission n' ayant pas achevé l' examen des faits dans le délai de quatre mois, le Conseil a prorogé, par règlement n 2442/92, du 4 août 1992 (JO L 243, p. 1), le droit antidumping provisoire pour une période n' excédant pas deux mois.
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Version du 26 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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