Règlement (UE) 834/2011 du 19 août 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) 834/2011 du 19 août 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereuxAbrogé
Version9 septembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 834/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux |
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Version du 9 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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