Règlement (UE) 1174/2010 du 10 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1174/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- COSEM COORD OEUVRES SOCIALES (PARIS 9, 313524753)
- Article 78-2-1 du Code de procédure pénale
- JMD 14 (BOULOGNE-BILLANCOURT, 535251177)
- UNITIA (SERRIS, 822933222)
- MODE DECORATION ACCESSOIRES MDA (PARIS 2, 749896130)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 mai 2022, n° 19/02149
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2015, n° 14/13772
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 1re section, 6 février 2024, n° 18/12709
- CEL IT (SARTROUVILLE, 984390351)
- SET (CHELLES, 877971812)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 2 décembre 2024, n° 22/11361
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 19 janvier 2025, n° 25/00126
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 octobre 2012, 11-24.569, Inédit
- Article L141-4 du Code des assurances
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 18 février 2024, n° 24/01176
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 octobre 2021, n° 21/01953
- BM CARTE GRISE (ROUBAIX, 888089943)
- ALTER EGO EXPANSION (ARES, 824657662)
- Entreprises en difficulté ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
- RED FESTILES (BAIE-MAHAULT, 879607638)
- Article 22 du Code civil