Règlement délégué (UE) 2024/1173 du 13 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1173 du 13 mars 2024
Version1 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1173 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne certaines dispositions à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la suppression des dispositions obsolètes relatives au contingent tarifaire d’exportation de lait en poudre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 186,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Amiens, Taxes, 3 décembre 2024, n° 23/04493
- Cour d'appel de Versailles, Chambre protection sociale 4 7, 12 décembre 2024, n° 23/03297
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 10 avril 2025, n° 20/06020
- SOCIETE LOIRE-VERRE (SAINT-ROMAIN-LE-PUY, 318098712)
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 20 novembre 2024, n° 24/08697
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 4 janvier 2023, n° 22/02914
- SAS CYRO (PARIS 19, 812194538)
- Tribunal administratif de Toulouse, 2ème chambre, 14 décembre 2022, n° 1906221
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 9 septembre 2024, n° 24LY00329
- Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 2, 23 janvier 2024, n° 22/04822
- Article 1729 A du Code général des impôts
- BANQUE CHAABI DU MAROC (PARIS 16, 722047552)
- AMP CONSEILS MONTPELLIER (MONTPELLIER, 440095198)