Règlement (UE) 1235/2011 du 29 novembre 2011
Règlement (UE) 1235/2011 du 29 novembre 2011Abrogé
Version20 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1235/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels (1), et notamment son article 11, points a) et c),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- PARIS OUEST GESTION (PARIS 5, 722055688)
- Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 février 2018, n° 15/07226
- Tribunal administratif de Bordeaux, 1ère chambre, 3 mai 2023, n° 2106823
- Article R612-5-2 du Code de justice administrative
- AURA RG ELECTRICITE (GIVORS, 889962833)
- GARAGE WMC (EPINAY-SUR-SEINE, 888056496)
- LE MAILLOL (FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, 890898554)
- Article 496 du Code civil
- Article L228-40 du Code de commerce
- Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 1er février 2021, n° 19/01515
- CELLNEX FRANCE GROUPE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 828705434)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p12 aud civile prox 3, 9 septembre 2024, n° 23/04043