Règlement (CEE) 1002/80 du 24 avril 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1002/80 de la Commission, du 24 avril 1980, assouplissant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation des conserves de champignons de couche |
Décision • 1
—
[…] Le règlement (CEE) no 548/80 a été abrogé par le règlement (CEE) no 1002/80 de la Commission, du 24 avril 1980 (JO L 107 du 25.4.1980, p. 25). Dans les considérants, il est dit «qu'à l'heure actuelle T'ai-wan est en mesure d'assurer que ses exportations vers la Communauté ne dépasseront pas des quantités acceptables par la Commission», de sorte qu'il convient de permettre la délivrance de certificats d'importation.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Cour d'appel de Paris 20 octobre 2021, n° 19/06874
- LE GLACIER DE LA PLACE
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 25 janvier 2022, n° 21/00021
- LE COMPTOIR NIKKEI
- CAA de DOUAI 25 janvier 2023, 21DA00937
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 9e chambre jex, 21 mai 2024, n° 24/01227
- Liquidation judiciaire LANDERNEAU (29800)
- Article 1123 du Code civil
- Tribunal administratif de Melun, 4ème chambre, 17 janvier 2025, n° 2301668
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 04, 9 septembre 2024, n° 21/01207
- Article L4154-2 du Code du travail
- CHOOSE (SAINT-DENIS, 812243996)
- Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 2 juillet 2021, n° 20/00919
- Article 1952 du Code civil
- IMPALA GESTION (PARIS 8, 832728042)
- Article 81 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article 716-5 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 octobre 2017, n° 16/03348