Règlement (UE) 2019/985 du 17 juin 2019
Règlement (UE) 2019/985 du 17 juin 2019Abrogé
Version19 juin 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/985 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives |
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Version du 19 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2019/993 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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