Règlement (CEE) 1106/78 du 26 mai 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
Règlement (CEE) 1106/78 du 26 mai 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aideAbrogé
Version27 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1106/78 de la Commission, du 26 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-11/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gouvernement du Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 5 décembre 1978
—
[…] En l'espèce, selon les dispositions précises du règlement no 1106/78, la preuve aurait dû consister dans les certificats douaniers de mise sous contrôle du lait dans l'État de destination. […]
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Version du 27 mai 1978 • À jour
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