Règlement (UE) 2021/2036 du 19 novembre 2021
Règlement (UE) 2021/2036 du 19 novembre 2021Abrogé
Version13 décembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2036 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 17 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 13 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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