Règlement (UE) 859/2010 du 28 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 859/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- BATIGERE HABITAT (NANCY, 645520164)
- Article 45 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime
- CACHE CACHE (SAINT-MALO, 382456051)
- Article L225-135 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Versailles, 1ère chambre, 2 décembre 2024, n° 2207527
- Tribunal administratif de Melun, 18 novembre 2024, n° 2313685
- MICRO-CRECHE DEGAS (MITTELHAUSBERGEN, 532871647)
- Entreprises AIGNES (31550)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 3 octobre 2024, n° 24/03076
- Article L145-33 du Code de commerce
- SITE COFRASE CABARET (PARIS 18, 483237681)
- FDI HABITAT (MONTPELLIER, 467800561)
- Tribunal Judiciaire de Le Havre, Civil jcp procedure orale, 16 septembre 2024, n° 23/00252