Règlement (UE) 591/2013 du 29 mai 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013

Version23 juin 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 juin 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	29 mai 2013
Date de publication au JOUE :	22 juin 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 591/2013 du Conseil du 29 mai 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018)

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Version du 23 juin 2013 • À jour

Règlement (UE) 591/2013 du 29 mai 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013

Sur le règlement :

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