Règlement délégué (UE) 2024/908 du 17 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/908 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l’Autorité européenne de sécurité des aliments |
Décision • 1
—
[…] del 28 gennaio 2002, che stabilisce i principi e i requisiti generali della legislazione alimentare, istituisce l'Autorità europea per la sicurezza alimentare e fissa procedure nel campo della sicurezza alimentare, come modificato da ultimo dal regolamento delegato (UE) 2024/908 della Commissione, del 17 gennaio 2024,
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 28, paragraphe 4, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 2, 20 février 2025, n° 24/04652
- Article L711-2 du Code de la construction et de l'habitation
- CAA de NANTES, 1ère chambre, 25 mars 2025, 24NT03070, Inédit au recueil Lebon
- CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE SALABIAKU c. FRANCE, 7 octobre 1988, 10519/83
- Tribunal administratif de Versailles, 30 juin 2023, n° 2304447
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 septembre 2024, n° 22/04009
- Article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Reconstitution de carrière : jurisprudence, commentaires, lois et réglements