Règlement (UE) 519/2010 du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n ° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 519/2010 du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n ° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil
Version7 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 519/2010 de la Commission du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n ° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 7 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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