Entrée en vigueur le 13 mars 2026
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 2
Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis trois ans au moins et être agréé par une commission que préside le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant, suivant des modalités définies par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dresse la liste des maîtres de stage et prononce l'affectation des étudiants.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande, soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, le cas échéant, du chef de service ou du directeur médical de l'établissement. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation.
[…] ni des patients au titre de ses activit&eacu 🌍 Modification article D4341 -5 du Code de la santé publique (2026-03-12) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/04/01: ) Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, […] dans les conditions définies aux articles D . 636-18 à D . 636-22 du code de 🌍 Modification article R4235-53 du Code de la santé publique (2026-03-05) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/04/01: ) La publicité mentionnée à l'article […]
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