Règlement délégué (UE) 2017/836 du 11 janvier 2017
Règlement délégué (UE) 2017/836 du 11 janvier 2017
Version19 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/836 de la Commission du 11 janvier 2017 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées |
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Texte du document
Version du 19 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207,
vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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