Règlement (CEE) 2600/74 du 11 octobre 1974
Règlement (CEE) 2600/74 du 11 octobre 1974Abrogé
Version15 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2600/74 de la Commission, du 11 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 289/71 en ce qui concerne les modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé pour certains produits séchés ou séchés et fumés du secteur de la viande de porc |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-62/82, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 15 mars 1983
—
[…] 10 le reglement n 2600/74 de la commission , du 11 octobre 1974 , modifiant le reglement n 289/71 en ce qui concerne les modalites d ' application de l ' octroi d ' aides au stockage prive pour certains produits seches ou seches et fumes du secteur de la viande de porc ( jo l 277 , p . 34 ) prevoit , dans son article 2 , que le stockage effectif des jambons seches ou seches et fumes debute le premier jour du sixieme mois suivant le debut des operations de sechage ou de sechage et fumage .
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Version du 15 octobre 1974 • À jour
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