Règlement (UE) 381/2010 du 4 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 381/2010 de la Commission du 4 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- VAX V2 (MARQUETTE-LEZ-LILLE, 843583436)
- SA HLM COUTANCES-GRANVILLE (COUTANCES, 946620119)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 2, 8 novembre 2024, n° 20/09576
- EMILIEB (NANTES, 952384303)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 5e chambre, 25 novembre 2024, n° 2404774
- Article L210-6 du Code de commerce
- IL NAPOLI (RICHWILLER, 839581121)
- Jurisprudence taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : jugements et arrêts
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 octobre 2000, 98-42.018, Publié au bulletin
- MARTIN GESTION (TOULOUSE, 339824963)
- MTP ASSAINISSEMENT (GUZARGUES, 841028897)
- SCHWOB BATIMENT (TRAUBACH-LE-BAS, 451087613)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 24 mai 2019, n° 17/17085
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 novembre 2023, n° 23/01293
- Tribunal administratif de Montpellier, 14 février 2025, n° 2501077
- Article 1417 du Code général des impôts
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire ROMAINVILLE (93230)
- NVA METAL (KINGERSHEIM, 814588752)
- Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 11 octobre 1995, 121772, inédit au recueil Lebon
- PASCALINE (CARVIN, 440407583)
- Tribunal administratif de Melun, 29 octobre 2024, n° 2313229
- NORMANDIE MEDICAL (GRENTHEVILLE, 379499858)
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Contentieux président, 24 septembre 2024, n° 24/01675