Règlement (UE) 2018/147 du 29 janvier 2018
Règlement (UE) 2018/147 du 29 janvier 2018
Version1 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/147 du Conseil du 29 janvier 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre |
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Version du 1 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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