Règlement (UE) 1266/2010 du 22 décembre 2010
Règlement (UE) 1266/2010 du 22 décembre 2010Abrogé
Version31 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1266/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant la directive 2007/68/CE en ce qui concerne les obligations en matière d’étiquetage applicables aux vins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 31 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (1), et notamment son article 21,
considérant ce qui suit:
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