Règlement (UE) 59/2011 du 25 janvier 2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de la République de Serbie
Règlement (UE) 59/2011 du 25 janvier 2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de la République de SerbieAbrogé
Version2 février 2011
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Version1 août 2014
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 59/2011 de la Commission du 25 janvier 2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de la République de Serbie |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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