Règlement délégué (UE) 2018/561 du 29 janvier 2018
Règlement délégué (UE) 2018/561 du 29 janvier 2018
Version2 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/561 de la Commission du 29 janvier 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Préparations de suite : diminution du taux minimal en protéinesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 avril 2018
Texte du document
Version du 2 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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