Règlement (UE) 2020/2131 du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises
Règlement (UE) 2020/2131 du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandisesAbrogé
Version18 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/2131 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises |
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Version du 18 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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