Règlement délégué (UE) 2024/163 du 12 décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/163 du 12 décembre 2023
Version7 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/163 de la Commission du 12 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par le retrait des Îles Caïmans et de la Jordanie du tableau du point I de l’annexe |
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Version du 7 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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