Règlement délégué (UE) 2018/828 du 15 février 2018
Règlement délégué (UE) 2018/828 du 15 février 2018
Version9 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/828 de la Commission du 15 février 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/68 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux systèmes de freinage antiblocage, aux dispositifs de stockage d'énergie à haute pression et aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 17, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 octobre 2024, n° 2415071
- Article L2315-63 du Code du travail
- JAPAN CONCEPT (MANTES-LA-JOLIE, 877812339)
- NICOTEL (ANTIBES, 811054642)
- Article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Article D6124-96 du Code de la santé publique
- Entreprises PEYRAT DE BELLAC (87300)