Règlement (UE) 2024/3190 de la Commission du 19 décembre 2024 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213
Règlement (UE) 2024/3190 de la Commission du 19 décembre 2024 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213
Version20 janvier 2025
>
Version23 février 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/3190 de la Commission du 19 décembre 2024 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. UE : interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les alimentsAccès limité
LegalNews · 31 décembre 2024
2. UE : interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments
lemondedudroit.fr · 31 décembre 2024
3. UE : interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les alimentsAccès limité
LegalNews · 31 décembre 2024
Texte du document
Version du 23 février 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), d), e), h), i), j) et n),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L1226-16 du Code du travail
- Article L1225-16 du Code du travail
- Article R131-7 du Code de la construction et de l'habitation
- BLUE BUILDING COMPANY (NICE, 879214252)
- POMPES FUNEBRES MARBRERIE LELEU (BERCK, 331154005)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 6 février 2024, n° 24/00580
- Jurisprudence fenêtre de toit : jugements et arrêts
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 9 octobre 2024, n° 24BX02222
- EXCO VALLIANCE (PERIGNY, 430369827)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 janvier 2025, n° 2215152
- Conseil d'État, 27 octobre 1965, n° 55681
- Tribunal administratif de Lyon, 18 février 2025, n° 2500038