Règlement (UE) 957/2014 du 10 septembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912)
Règlement (UE) 957/2014 du 10 septembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912)
Version1 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 957/2014 de la Commission du 10 septembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
considérant ce qui suit:
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