Rectificatif au règlement (UE) 2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2832, 15 décembre 2023)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2832, 15 décembre 2023)
Version30 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2832, 15 décembre 2023) |
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