Règlement d'exécution (UE) 46/2014 du 20 janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) 46/2014 du 20 janvier 2014
Version21 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 46/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
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Version du 21 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (1), et notamment son article 8 bis, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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