Règlement (UE) 2024/2640 du 9 octobre 2024 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances 1,4
Règlement (UE) 2024/2640 du 9 octobre 2024 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances 1,4
Version30 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2640 de la Commission du 9 octobre 2024 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances 1,4-diméthylnaphtalène, acide difluoroacétique, fluopyram et flupyradifurone présents dans ou sur certains produits |
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Version du 30 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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