Règlement délégué (UE) 2015/2420 du 12 octobre 2015Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/2420 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage |
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Texte du document
Version du 25 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015