Règlement (UE) 532/2010 du 18 juin 2010
Règlement (UE) 532/2010 du 18 juin 2010Abrogé
Version19 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 532/2010 de la Commission du 18 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
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Version du 19 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
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