Règlement (UE) 2024/248 du 16 janvier 2024 modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate
Règlement (UE) 2024/248 du 16 janvier 2024 modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate
Version6 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/248 de la Commission du 16 janvier 2024 modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires |
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Version du 6 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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