Règlement délégué (UE) 2022/759 du 14 décembre 2021
Règlement délégué (UE) 2022/759 du 14 décembre 2021
Version7 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/759 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant l’annexe VII de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une méthode de calcul de la quantité d’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le réseau de froid |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, cinquième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif d'Amiens, 3ème chambre, 14 avril 2025, n° 2203638
- Article 272 du Code civil
- Article 22 - Règlement 216/2008
- INTRUM (SAINT-PRIEST, 322760497)
- Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 18 décembre 2024, n° 23/08990
- RHONE POULENC CHIMIE (COURBEVOIE, 322346628)
- CAA de PARIS, 1ère chambre, 03/10/2024, 24PA00229, Inédit au recueil Lebon
- HOLDING FONCIERE DES ALPES (BASSENS, 808504591)
- Cass. soc., n° 23-10.801
- Entreprises LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360)
- GEODE DEVELOPPEMENT ET CONSEIL (SAVONNIERES, 849411327)
- ATALIAN (PARIS 17, 572181170)
- Article 1151 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 31 mai 2017, n° 15/01308
- MAGLO (PARIS 18, 822386058)