Règlement (CEE) 3730/85 du 20 décembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3730/85 du Conseil du 20 décembre 1985 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen |
Décisions • 2
—
[…] notamment, aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de l' article 5, paragraphe 2, du règlement ( CEE ) n 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche ( JO L 24, […] établissant certaines mesures de contrôle à l' égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres ( JO L 220, p . 1 ), en liaison avec l' article 1er des règlements ( CEE ) n 3730/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen ( JO L 361, p . 66 ), […]
—
[…] 3 . Le règlement ( CEE ) n 3730/85 du Conseil, du 20 décembre 1985 ( JO L 361, p . 66 ), a réparti certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen . Ce règlement a autorisé pour la France pour 1986 un quota de capture de 65 tonnes pour les « autres espèces ( captures accessoires ) ».
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